top of page

Mentions
légales

1. Éditeur du site Le site [URL du site] est édité par la société Studiô Partners.

  • Dénomination sociale : [Nom juridique exact, ex: Studiô Partners SRL]

  • Siège social : [Adresse complète du siège social, ex: Rue de..., 6700 Arlon, Belgique]

  • Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : [Numéro de TVA, ex: BE 0XXX.XXX.XXX]

  • E-mail de contact : [Adresse e-mail, ex: contact@...]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
     

2. Directeur de la publication Le directeur de la publication est [Nom du responsable, ex: Jean-Philippe Van Eysden], en qualité de [Fonction, ex: Gérant / Partner].
 

3. Hébergement du site Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [Ex: Wix.com Inc. ou OVH]

  • Siège social de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]

  • Contact de l'hébergeur : [Site web ou numéro de téléphone de l'hébergeur]


4. Autorité de surveillance et profession réglementée (Note : Section à conserver et adapter si la société opère sous le statut réglementé d'architecte ou utilise l'agrément PEB en son nom propre).
 

  • Architectes : Les Partners de la société sont inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes de la province de [Province]. Ils sont soumis au règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes (consultable sur www.ordredesarchitectes.be).
     

  • Agrément PEB : [Nom de la personne ou société agréée, ex: Marie Le Clément] est agréée en tant que Certificateur PEB pour les bâtiments résidentiels existants par la Région Wallonne sous le numéro [Numéro d'agrément éventuel].
     

5. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Studiô Partners ou de ses partenaires, et est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l'accord écrit et préalable de Studiô Partners, est strictement interdite.
 

6. Limitation de responsabilité Studiô Partners s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations techniques et réglementaires (notamment concernant le PEB et l'AMO) sont données à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un audit ou un conseil personnalisé sur site.
 

7. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Studiô Partners n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
 

8. Droit applicable et juridiction compétente Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL du site] est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Studiô Partners (Tribunaux de [Ville, ex: Arlon]).

bottom of page